CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ET D'ABONNEMENT – CLUB DES MASSEUR·EUSE·S

ARTICLE 1 – Champ d'application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s'appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat du service suivant :

Adhésion annuelle au Club des Masseur·euse·s (accès à la bibliothèque de contenus et aux lives exclusifs membres)

tel que proposé par le Prestataire aux clients professionnels et non professionnels (« Les Clients ou le Client ») sur le site https://masseureuses-club.fr/

Les caractéristiques principales du Service sont présentées sur le site internet https://masseureuses-club.fr/. Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.

Ces CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://masseureuses-club.fr/ et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet avant la mise en œuvre de la procédure de commande en ligne.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Prestataire constituent la preuve de l'ensemble des transactions conclues avec le Client.

Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :

HYPNAGOGIA AGENCY 63 avenue Victor Hugo 78960 Voisins-le-Bretonneux SIREN 853391209 mail : [email protected]

ARTICLE 1.1 – Définitions

Abonnement : désigne le forfait payant annuel proposé par le Prestataire afin de bénéficier d'un accès, pendant la durée de l'abonnement, à la bibliothèque de contenus du Club des Masseur·euse·s.

Client : désigne tout utilisateur ayant souscrit à un Abonnement.

Compte personnel : désigne le compte dont dispose tout Client pour accéder aux Services.

Contenu : désigne l'ensemble des replays de sommets, ateliers, lives exclusifs et ressources disponibles sur la plateforme du Club.

Services : désignent l'accès à la bibliothèque de contenus numériques du Club des Masseur·euse·s, comprenant les replays des Sommets, les ateliers en ligne avec des intervenants, les nouveaux contenus ajoutés en continu et les lives exclusifs membres.

ARTICLE 2 – Prix

Les Services sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site https://masseureuses-club.fr/ lors de l'enregistrement de la commande.

Les prix sont exprimés en Euros, TTC.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, étant entendu que le tarif applicable est celui en vigueur au jour de la passation de la commande.

Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client sur demande.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client souscrit à l'abonnement annuel en renseignant ses coordonnées et en procédant au paiement par carte bancaire. Après validation des informations et du paiement, la commande sera considérée comme définitive.

La vente ne sera considérée comme valide qu'après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.

Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

Paiement par carte bancaire via la plateforme sécurisée Stripe

Le prix est payable comptant, en totalité, au jour de la passation de la commande.

Les données de paiement sont échangées en mode crypté grâce au protocole défini par le prestataire de paiement Stripe. Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.

L'abonnement est renouvelé automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription. Le Client accepte que son compte soit prélevé automatiquement du montant de l'abonnement à chaque renouvellement.

ARTICLE 5 – Fourniture des prestations

Dès validation de la commande, le Client reçoit un email contenant le lien d'accès à son espace membre personnel, depuis lequel il peut accéder à l'intégralité de la bibliothèque de contenus disponibles.

Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services dans le cadre d'une obligation de moyens.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier, compléter ou retirer des contenus de la bibliothèque à tout moment, notamment pour des raisons techniques ou éditoriales, sans que cela ne constitue un motif de remboursement.

Le Client disposera d'un délai de 7 jours à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par mail à : [email protected], avec tous les justificatifs y afférents.

ARTICLE 6 – Abonnement, résiliation et accès

6.1. Durée de l'abonnement

L'abonnement est annuel à durée indéterminée. Il est reconduit automatiquement chaque année à la date anniversaire de la souscription, sauf résiliation par le Client dans les conditions prévues ci-après.

6.2. Résiliation

Le Client peut résilier son abonnement à tout moment, sans engagement, en envoyant un email à : [email protected]

Pour que la résiliation soit prise en compte avant le renouvellement automatique, elle doit être effectuée au plus tard la veille de la date anniversaire de l'abonnement.

La résiliation prend effet à l'issue de la période d'abonnement en cours. Le Client conserve donc l'accès à l'intégralité de la bibliothèque jusqu'à la fin de cette période.

Aucun remboursement, même partiel, ne sera effectué pour la période d'abonnement en cours.

6.3. Suspension du compte

En cas de non-respect des présentes CGV, d'incident de paiement ou d'agissement susceptible de nuire aux intérêts du Prestataire, celui-ci se réserve le droit de suspendre ou résilier le compte du Client, sans indemnité ni remboursement, dans un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une mise en demeure par email.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Compte tenu de la nature numérique des Services fournis et de leur mise à disposition immédiate dès validation de la commande, le Client reconnaît et accepte expressément, en cochant la case prévue à cet effet lors de sa commande, renoncer à son droit de rétractation conformément à l'article L221-28 13° du Code de la consommation.

Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande.

ARTICLE 8 – Données personnelles

Le Client est informé que la collecte de ses données à caractère personnel est nécessaire à la vente et à la fourniture des Services.

Les données collectées (nom, prénom, adresse email, données de paiement) sont utilisées exclusivement pour l'exécution du contrat.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD), le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression, de portabilité et d'opposition concernant ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés en écrivant à : [email protected]

Le Prestataire conserve les données pendant une durée de 5 ans à compter de la fin du contrat.

En cas de litige, le Client peut saisir la CNIL (3 place de Fontenoy, 75007 Paris).

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme du Club des Masseur·euse·s (replays, ateliers, lives, ressources, textes, images, logos) est la propriété exclusive du Prestataire et de ses partenaires intervenants, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion, revente ou utilisation commerciale des contenus, totale ou partielle, est strictement interdite et constitue un délit de contrefaçon.

L'accès aux contenus est strictement personnel et nominatif. Le partage d'identifiants de connexion est interdit.

ARTICLE 10 – Limitation de responsabilité

Le Prestataire s'engage à fournir les Services dans le cadre d'une obligation de moyens. Il ne peut garantir une disponibilité ininterrompue de la plateforme, notamment en cas de maintenance, de panne technique ou de force majeure.

La responsabilité du Prestataire, si elle devait être engagée, est limitée au montant de la commande payée par le Client.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter le Prestataire à l'adresse : [email protected]

À défaut de solution amiable, le Client peut recourir à une médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends. La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à : https://webgate.ec.europa.eu/odr/